PJM- L’Unafor propose trois journées de formation : « adapter sa pratique en PJM aux évolutions des textes et de la jurisprudence »
L’Unafor organise trois journées de formation à distance sur le thème « adapter sa pratique en protection juridique des majeurs aux évolutions des textes et de la jurisprudence ».
Au-delà des modifications directes intervenues sur la loi de mars 2007, il peut s’avérer difficile d’identifier les dispositions législatives et réglementaires sans lien apparent avec la protection des majeurs qui pourraient pourtant avoir une incidence sur l’exercice des mesures.
A cela s’ajoutent les décisions de jurisprudence, civiles et pénales ou les questions prioritaires de constitutionnalité qui viennent aussi interroger les pratiques.
Les trois journées organisées par l’Unafor et animées par Corinne Cheminet aborderont successivement la vie de la mesure, les évolutions qui ont un impact sur la protection des biens, les évolutions du droit pénal et le cadre juridique des soins sous contrainte.
Date et lieu : A distance – lundi 22 janvier 2024 ; mardi 13 février 2024 ; mercredi 28 février 2024
Contact : Afficher l'email
